Françoise Dorey

De: Françoise Dorey
attachée d'administration centrale
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000025980467(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 201206/06/2012
De: Françoise Dorey
attachée d'administration centrale
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Françoise Dorey
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000543482(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Dorey
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000543482(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Françoise Dorey
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Dorey
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Françoise Dorey
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000179714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Dorey
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000179714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Françoise Dorey
secrétaire administratif en chef directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Françoise Dorey
secrétaire administratif en chef, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Françoise Dorey
secrétaire administratif en chef, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux fraix de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000175875(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Françoise Dorey
secrétaire administratif en chef, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000161915(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199106/12/1991
De: Françoise Dorey
secrétaire administratif en chef, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000344816(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Françoise Dorey
secrétaire administratif en chef, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990